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ExtraStudent
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Directeur de publication : Jules Simiand Brocherie – Président
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ExtraStudent, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y
conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une
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messages à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité
humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur sera supprimé, puis son auteur
pourra être victime de poursuites ; Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une
marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne doit être mis
en ligne par un adhérent.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24
octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée
sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée
avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de
l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public
du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de
trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le
texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
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informatique de ExtraStudent ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en
soit le motif est strictement interdit.
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quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
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7/ LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :
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personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos
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Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez
toujours le contrôle des informations que vous fournissez à ExtraStudent. Nous recueillons 7
types d’informations sur nos visiteurs :
⦁ les informations personnelles (telles que la langue parlée, le prénom, le nom
d’utilisateur/mot de passe (éléments de connexion sur l’application), l’e-mail, la classe, le
Lycée-Ecole-Collège-Université dans laquelle vous étudiez, le domaine d’étude souhaité, le
métier souhaité que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations
statistiques et générales.
Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité
ou donner des informations à caractère personnel.
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous
nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par
courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes
d’informations, et/ou pour traiter certains services offerts sur notre site Internet et notre
application. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les
produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
Transmettons-nous les informations à des tiers ?
ExtraStudent s’engage à n’échanger, vendre ou transmettre les données à caractère
personnel vous concernant qu’à des organismes vous permettant de vous informer sur des
sujets similaires que ceux traités sur notre site (orientation, aide aux devoirs, sujets
d’intérêts…).
Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de
données de ExtraStudent situé en France.
Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et
de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
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Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de
extrastudent sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de
mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. ExtraStudent peut être amené à
utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage
sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous
intéressent. Extrastudent pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire
bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter
également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà
communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une
date antérieure.
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configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en
cas de cookies envoyé.
Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ?
Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous
pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour, supprimer ou demander la
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communiquées en l’effectuant dans votre espace « profil » ou en écrivant à :
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Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers
et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment
s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute
collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible
de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les messages envoyés sur
le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles
sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous
conseillons d’utiliser la voie courriel.
8/ DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet
1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Données
fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle.
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et
services susceptibles de l’intéresser et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les
présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement
nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou
d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service
sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à extrastudent
peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la
relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit
ou d’un contrat peuvent être archivés.
9/ LOI APPLICABLE
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Extrastudent ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des
contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La
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s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et
assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes
conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi
française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette
compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.
